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Avantages industriels

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Les Zones franches
L’installation en zone franche confère aux opérateurs des avantages exceptionnels qui renforcent leur compétitivité à l’export :

    • Une réglementation douanière avantageuse
  • Exonération illimitée des droits de douanes
  • Procédures douanières simplifiées
    • Un régime fiscal attractif
  • Exonération de l’impôt de patente pendant 15 ans
  • Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans
  • Exonération illimitée de la TVA
  • Impôt sur les sociétés: 0% sur les 5 premières années ; 8.75% sur les 20 années suivantes
    • Un régime de changes facilité
  • Aucune restriction en matière de rapatriement de capitaux et de convertibilité
  • Transactions en devises étrangères libres en zone franche
    • Mesures particulières d’accompagnement
  • 50% du coût du terrain pris en charge par l’Etat / ou
  • Formule mixte: prise en charge terrain – constructions

Le Nord du Maroc représente une large plateforme industrielle pour l’installation des investisseurs marocains et étrangers. Vu le nombre croissant des demandes de terrains constructibles, le nombre de zones franches destinées à l’exportation ne cesse d’augmenter.

  • Zone franche portuaire :

La zone franche de Tanger est crée à partir du 1er janvier 1962 dans l’enceinte portuaire de Tanger. Installée sur une superficie de 54670 m2  dont 45000 m2 couverts, cette zone abrite quelques 89 unités dont plus de la moitié s’occupent des activités d’import-export et 25% constituées d’établissements industriels essentiellement les petites et moyennes de confection. La zone franche offre l’emploi à plus de 4000 personnes.
Les opérations réalisées à l’intérieur de la zone franche ainsi que les bénéfices ou gains réalisés sont exonérés de tout impôt.
Les opérations de commerce et de courtage International réalisées à la zone franche, avec ou sans transit de marchandises par la dite zone, s’effectuent au bénéfice d’une liberté totale quels que soient la nationalité et le lieu de résidence de l’opérateur. Elles ne sont soumises ni à la réglementation douanière, ni à celle fiscale. Toutefois sont interdites les ventes en détail.
Ces dernières années, d’autres activités de nature industrielle (confection) se sont également implantées dans la zone.
De surcroit, l’entrée à la zone franche des produits provenant du marché intérieur s’assimile à une exportation. L’introduction d’une marchandise de la zone, au marché intérieur, est soumise à la réglementation en vigueur relative aux importations.
Activités des opérateurs : banques, GETes, importations, optique, import-export, ravitaillement des navires, épluchage des crevettes, courtage, confection.
Surface globale : 54 600 m2 dont 45000 couvertes.

  • Place financière Off-shore :

La place financière offshore de Tanger, créée par la loi n°58-90 du 26 février 1992, est ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuilles et de prise de participations.
Les banques off-shore qui y sont installées ont pour profession de recevoir des dépôts en monnaies étrangères convertibles et d’effectuer en ces mêmes monnaies toutes opérations financières, de crédit, de bourse, ou de change avec des non résidents.
La Place Financière Offshore a été constituée en 1991 et établie effectivement en 1993 par la loi N° 58-90 (26-2-1992). Elle est destinée pour abriter les banques Offshore ayant pour mission de recevoir des dépôts en monnaies étrangères convertibles et d’effectuer en ces mêmes monnaies toutes opérations financières, de crédit, de bourse, ou de change avec des non résidents.
Les banques qui sont agrées dans la place Offshore de Tanger sont : La Banque internationale de Tanger (filiale du Crédit du Maroc) ; Banque Attijari International (BCM) et la BMCI Offshore.
Avec les différents projets structurels qui font de Tanger un nouveau pôle économique, un regain d’intérêt a été ressenti pour la place. Récemment, une quatrième banque filiale de la Société Générale Marocaine des Banques SGMB vient d’être créée pour s’installer dans la place. D’autres banques auraient déjà manifesté l’intérêt de s’installer à Tanger.
S’agissant des Holdings Offshore, elles sont une quarantaine installées dans la place.

  • Avantages et atouts :
    • Avantages fiscaux :

Il y a deux types de dispositif fiscal incitatif au niveau de la place : l’un pour les banques et l’autre pour les Holdings.
Pour les banques :

  • exonération de la T.V.A
  • exonération des droits d’enregistrement et de timbre pour la constitution, l’augmentation du capital et l’acquisition d’immeubles;
  • exonération de la patente
  • exonération de la taxe urbaine
  • exonération de la taxe sur les commissions
  • exonération d’impôt sur le capital
  • pour l’impôt sur le bénéfice, le choix existe entre un taux de 10% et un montant forfaitaire de 25000 dollars durant les 15 premières années.
  • Pour les Holdings :
  • Impôt forfaitaire de 500 $US pendant les 15 premières années suivant l’agrément.
  • Les exonérations s’étendent également aux actionnaires et aux clients des entités Offshore.
  • Les autres exonérations précitées s’appliquent également pour les Holdings.
    • Avantages structurels :

  • absence de réglementation des changes
  • absence de réserves obligatoires
  • libéralisation des taux
    • Avantages géographiques :

  • Stabilité politique et financière
  • accès au marché mondial
  • Tanger Free Zone :



Située à Tanger au Nord du Maroc, à 15 Km du Sud de l'Europe, la Zone Franche aéroportuaire d'exportation de Tanger TFZ se veut la terre d'accueil par excellence des investisseurs.
D'une superficie totale de 345 hectares et d’une capacité d’accueil de 1000 entreprises, répartie comme suit :

  • Surface actuellement en exploitation : 100 ha
  • Surface en cours d’extension : 60 ha
  •  Surface restant à aménager : 185 ha

La Zone Franche aéroportuaire d'exportation de Tanger bénéficie d'un régime fiscal des plus avantageux, est desservie par un grand port, est mitoyenne à l'aéroport international de Tanger « Ibn Batouta », est bordée par l’axe autoroutier Rabat-Casablanca-Tanger et dispose d'une main d'œuvre hautement qualifiée et à coût compétitif. La zone franche a pour objectif d'offrir à l'investisseur une opportunité unique d'investissement dans un environnement protégé et de libre échange. La TFZ est réservée aux entreprises dont l’activité est orientée vers l’exportation.
Créée en 1999 et opérationnelle depuis l’année 2000, Tanger Free Zone s’impose aujourd’hui comme un des principaux sites exportateurs du Maroc.

Chiffres clés TFZ en  2006 :

  • 254 sociétés implantées au 31 décembre 2006
  • 28 000 salariés et 50 000 emplois prévus au total
  • € 400 millions d’investissements industriels au 31 décembre 2006
  • Volumes des exportations : € 800 millions en 2006

Le rythme de développement de Tanger Free Zone a connu une forte augmentation au cours des dernières années, avec une évolution constante du nombre de demandes d’agrément, qui est passé de 3.5 par mois en 2002 à 15 par mois en 2006.
Plusieurs avantages sont accordés aux utilisateurs Tanger Free Zone :

  • Sur le plan administratif, les investisseurs sont dispensés de toute formalité, une fois l’autorisation délivrée.
  • Sur le plan douanier, la zone n’est soumise à aucun contrôle.
  • Sur le plan fiscal, les activités sont exonérées de tout droits et taxes commerciales, ainsi que de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années.

Les opérateurs désireux de s’installer sur TFZ  peuvent contacter les équipes commerciales de TFZ et effectuer leurs réservations.
La Zone Franche aéroportuaire d'exportation de Tanger est gérée par la société Tanger Free Zone (TFZ) et est composée de deux zones – la Zone Industrielle sous douane et la Zone logistique - qui répondent aux normes internationales relatives à la qualité des équipements et des services, à la sécurité des biens et des personnes et à la préservation de l'environnement.

      • La zone industrielle sous douane :

La Zone industrielle sous douane est une zone de 300 hectares, clôturée et gardée en permanence.

Elle dispose en outre de plusieurs atouts : 

        • Aménagement soigné 
        • Voies larges 
        • Eclairage public puissant 
        • Espaces verts
        • Lots modulables de 1000 à 20 000m2 et plus
        • Prix de vente à partir de 30$ le m2
        • Possibilité de location de lots
        • Equipements d'accompagnement
        • Centre de gestion 
        • Bureaux équipés (pour location de courte durée)
        • Centre d'entreposage
        • Restaurants d'entreprises
        • Centre de santé


      • La zone logistique :

Cette zone désigne la zone de transit et de services nécessaires au bon fonctionnement de la zone franche.

Cette zone est dotée de :

  • 1 parc T.I.R pouvant accueillir jusqu'à 900 camions
  • 1 station service
  • 1 atelier
  • 1 hôtel
  • Plusieurs restaurants
  • 1 centre commercial (en cours) 
  • Salles de fitness (en cours) 
  • Espaces détente (en cours)
  • Banques off-shore et on-shore
  • Salles d'exposition (en cours)
  • Bureau de douane
  • GETe de sécurité
  • Services divers
    • Atouts et avantages de la TFZ :
      • Emplacement stratégique (15 Km de l'Europe).
      • Lots de surfaces modulables adaptés aux besoins des investisseurs
      • Infrastructures développées 
      • Autoroute Tanger – Casablanca et bientôt jusqu’à Marrakech
      • Port de Tanger à moins de 12 Km
      • Aéroport international mitoyen à la zone franche
      • Equipements et services de qualité répondant aux normes internationales
      • Réseaux de télécommunications avancés
      • Procédures administratives simplifiées (TFZ fonctionne en tant que guichet unique, elle   accueille, assiste et oriente les investisseurs pour la réalisation de leur projet)
      • Avantages fiscaux attractifs (Exonération des droits d'enregistrement et de timbre pour la constitution ou l'augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains ; Exonération de l'impôt des patentes pendant 15 ans ; Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans ; Exonération de l'impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux à 8.75% après ; Exonération de la taxe sur les produits des actions, des parts sociales et revenus assimilés pour les non résidents ; Exonération de la TVA sur les marchandise) et rapatriement libre des bénéfices et capitaux
      • Subventions de l’état marocain (Pour certains secteurs d'activité, l'Etat marocain, à travers le Fonds Hassan II, peut accorder des aides financières à l'acquisition des terrains et/ou à la construction des unités de production. Cette subvention peut atteindre 100% du prix du terrain sur la base d'un coût maximum de 250 DH/m². Le déblocage de ces aides se fait dans un délai ne dépassant pas 60 jours après présentation des pièces justificatives.)
      • Accords de Libre échange : Plusieurs accords le libre échange ont été signés, notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis, la Turquie et certains pays arabes
      • Existence d'une main d'œuvre qualifiée et à faible coût
      • Cadre de vie agréable : ville touristique, plages, forêt, golf, sport divers.

A côté de ces plateformes qui sont déjà opérationnelles, d’autres zones franches sont prévues pour la région du Nord et qui sont en cours de création aux alentours du Méga port Tanger-Med, elles offriront aux investisseurs des services et des commodités de premier plan avec un régime fiscal attractif.

  • Zone Franche Logistique : ZFL



La ZFL est opérée par medhub, filiale à 100% de TMSA, en partenariat avec Jafza (Jbel Ali Free Zone International) et bénéficie d’un statut de zone franche.
Implantée à proximité immédiate du port conteneurs, la ZFL est la base arrière logistique du Complexe Portuaire de Tanger Med. Elle constitue, grâce à son excellente connectivité aux réseaux de transport marocains et internationaux, une plateforme idéale pour les opérateurs logistiques désirant couvrir l’Afrique du Nord et l’Europe de l’Ouest.
Entièrement dédiée aux activités de logistique, la ZFL s’étend sur une surface totale de 130 ha et offre plus d’1 million de m² à la location, répartis en :

  • Terrains nus viabilisés : à partir de 10.000 m²
  • Entrepôts : à partir de 300 m²
  • Bureaux prêts à l’emploi : à partir de 50 m²

La ZFL débutera ses opérations en décembre 2007. Les opérateurs intéressés peuvent contacter les équipes commerciales de medhub afin d’effectuer leur réservation.

  • Zones franche industrielle : ZFI «  Melloussa » 

Les Zones Franches Industrielles sont l’outil majeur d’attraction de l’investissement étranger direct et de création d’emplois dans la Zone Spéciale de Développement. Ainsi, TMSA a privilégié un partenariat avec les actionnaires de TFZ, lui permettant de prendre le contrôle de cette société en vue de contribuer à accélérer le rythme de sa commercialisation et de construire un modèle de gestion et d’exploitation de zones franches industrielles. En outre, TMSA a l’intention de capitaliser autour de ce partenariat pour le lancement dans quelques années du projet de ZF industrielle de Melloussa (600 ha).
A ce jour TMSA compte développer trois Zones Franches Industrielles qui couvrent une surface potentielle totale de 1.050 hectares dont 450 ha sont déjà en exploitation depuis 2001 :

  • Tanger Free Zone (opérationnelle)
  • Melloussa 1 (en préparation)
  • Melloussa 2 (en préparation)

Elles ont vocation à accueillir tous types d’activités industrielles ou de services destinées à l’export avec une organisation de l’espace par filière industrielle.  Les ZFI agissent en tant que guichet unique avec une prise en charge par l’opérateur de l’ensemble des services périphériques. Leur développement s’effectue dans une stratégie commerciale  « Just in time » en cohérence et en synergie avec les activités de TFZ.

  • Centre tertiaire intermodal : CTI

CTI, signe emblématique du port Tanger Med
Situé dans l’immédiate proximité du Port Conteneurs, du Port Roulier et de la Zone Franche Logistique, le Centre Tertiaire Intermodal représente le centre vital du Complexe Portuaire Tanger Med. Conçu par l’architecte Jean Nouvel en collaboration avec le cabinet Confluences, le CTI conjugue plusieurs styles, celui de l’univers tangérois, par son traitement massif et blanc, et celui du port industriel par sa superstructure sur pilotis. Le registre utilisé pour le centre est celui de la masse. Les façades sont perforées selon un motif géométrique inspiré des moucharabiehs. Les forces naturelles que sont le vent et la mer sont canalisées par l’enveloppe massive du centre tout en étant ancrées dans une topographie adaptée. Le CTI intègre ainsi une architecture respectueuse de son environnement physique et écologique.
Le CTI, une porte d’accès au complexe et un point de rencontres multimodales »
Comme son nom l’indique, le projet du Centre Tertiaire est dédié à l’accueil des entreprises et à la localisation des activités sous jacentes, nécessaires à la gestion de l’ensemble du port Tanger Méditerranée.
Totalisant une surface de 33.000 m², le CTI regroupe les composants suivants :

  • Une gare routière
  • Une gare ferroviaire
  • Un centre de vie (restauration, commerces, services)
  • Un complexe de bureaux offerts en location aux opérateurs
  • Une aire de parkings

La mise en chantier du projet du CTI commence avec une première tranche (horizon 2009) d’environ 27 000 m2 de bureaux et fonctions dépendantes.
Le programme du CTI comprend notamment :

  • Les bureaux des organismes administratifs tels que douanes, sûreté nationale, gendarmerie, marine marchande, ministères, ONCF.
  • Les bureaux des entités de gestion et exploitation du port (TMSA/TMPA, terminaux, remorquage, lamanage, transporteurs, transitaires, agents consignataires, tractionnaires, armateurs, experts maritimes, assurances, gestionnaires de réseau)
  • Des bureaux à louer par des entreprises temporaires (environ 2 500 m2)
  • Le centre de vie, où se situent l’accueil, des espaces de restauration, un centre médical et des services tels que commerces, agences bancaires, GETe, traduction…
  • Une gare routière
  • Une gare ferroviaire, située sous le bâtiment élevé sur pilotis.
  • Zone franche commerciale : ZFC « Fnideq » 

C’est une zone franche qui sera aménagée à Fnideq et qui participera au développement de l’un des leviers de croissance de la région, le tertiaire.
Ainsi, la ZFC sera un contre-feu à la contrebande et un frein vis-à-vis du commerce informel.

C’est l’issue de quelques grandes signatures internationales qui se sont déjà positionnées. Ce projet est programmé au sillage de Tanger Med et occasionnera 5000 opportunités d’emploi direct, 4500 à Fnideq et 500 à M’diq, ce qui permettra de résoudre le problème social de la contrebande en l’organisant et en s’assurant le transfert des activités entre Sebta et la ZFC.

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